Années 2018-2019

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N° 18028 : FRASNAY REUGNY - SAINCAIZE MEAUCE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18028 : Localisation du foncier : FRASNAY REUGNY – SAINCAIZE MEAUCE

Références cadastrales :

Frasnay Reugny
A 278-307
Saincaize Meauce
A 145-147-149-150-151-154-156-157-194-195-196-197-198-199-200-225-226-
325-326-710-722

Superficie libérée : 85,57 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : CORNU Annie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/01/2018

Nom du demandeur :

SCEA DE MEAUCE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71