Années 2018-2019

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N° 18027 : ALLIGNY COSNE - DONZY - SAINT LOUP

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18027 : Localisation du foncier : ALLIGNY COSNE – DONZY – SAINT LOUP

Références cadastrales :

Communes
Références
Alligny Cosne
ZY 18-19-51-52-35
YB 61-220-221-222-302-320
YC 65-66-67
YH 11-12
ZX 20-21-22
Donzy
YB 13
Saint Loup
ZH 46
ZK 13

Superficie libérée : 39,90 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : BARDIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/01/2018

Nom du demandeur :

SCEA LANGUMIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71