Années 2018-2019

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N° 18019 : CHAMPVERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18019 : Localisation du foncier : CHAMPVERT

Références cadastrales :

Communes
Références
Champvert
A 372-376-344-378-379-389-390-398-431-432-439-915-1099-1100-1138-1139-1263-1589-1591
B 6

Superficie libérée : 57,99 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : RATCHINSKIY Georges

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/01/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE CHARRY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71