Années 2018-2019

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N° 18017 : AVREE-CHIDDES-FLETY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18017 : Localisation du foncier : AVREE – CHIDDES - FLETY

Références cadastrales :

Communes
Références
Avrée
A 142-199-63-67-68-69-73-55-57-182-183-291-220-132-141-145-146-147-148-149-150-151-152-164-165-166-171-172-173-175-177-178-180-181-194-198-200-201-202-203-204-206-208-209-210-213-217-221-376-380
B 146-150-151
Chiddes
ZL 87-33-79-82-126
ZK 33
Fléty
A 264-265-266-267-284

Superficie libérée : 130,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : FONTAINE – LAGARDE – DESPIERRES - LESCOEUR

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/01/2018

Nom du demandeur :

FONTAINE Françoise

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71