Années 2018-2019

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N° 18015 : COSSAYE - LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18015 : Localisation du foncier : COSSAYE – LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Communes
Références
Cossaye
ZH 27-28-145-3
Lucenay les Aix
ZH 25-13-14-16-108-4-5-17-4-5-17-23-40-41-43-47-49-60
D 8-9-1695
ZD 34-
ZE 25-26

Superficie libérée : 62,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : LEBAUPIN – IMBERT - THEUILLON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/01/2018

Nom du demandeur :

THEUILLON Jordan

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71