Années 2018-2019

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N° 18012 : FLETY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18012 : Localisation du foncier : FLETY

Références cadastrales :

Fléty
C 157-311-313-
A 478-481-484-191

Superficie libérée : 13,05 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : GUERIAUX - PINIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/01/2018

Nom du demandeur :

EARL VADROT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71