Années 2018-2019

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N° 18011 : GRENOIS - LYS - SAINT DIDIER - TALON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18011 : Localisation du foncier : GRENOIS – LYS – SAINT DIDIER - TALON

Références cadastrales :

Grenois
A 1193-1194
ZB 29-42
ZC 74-110-117-116
ZD 3-29-30-31-39-40-53-54-55
Lys
ZH 6-7
Saint Didier
YA 2-4
Talon
ZB 70-94-95

Superficie libérée : 29,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : SOULIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/01/2018

Nom du demandeur :

SOULIER Christelle

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71