Années 2018-2019

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N° 1801-17 : SAINT JEAN AUX AMOGNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1801-17 : Localisation du foncier : SAINT JEAN AUX AMOGNES

Références cadastrales :

Saint Jean Aux Amognes
C 54-47-53-98
A 183-404-
B 1-103-106-135-155-157-158-276-280-162-241

Superficie libérée : 53,08 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHANDELIER – INDIVISION RAFFFEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/05/2017

Nom du demandeur :

EARL DE FAVERGES COUGNY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71