Années 2018-2019

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N° 18004 : BONA - JAILLY - SAINTE MARIE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18004 : Localisation du foncier : BONA – JAILLY- SAINTE MARIE

Références cadastrales :

Bona
ZA 19-20-21
ZE 23-24-47-57
ZM 9-4-46-47
D 301-303
ZB 3-4-5-26
ZC 1-18-30
Jailly
A 98
B 38-45
Sainte Marie
ZI 3

Superficie libérée : 113,43 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : BEAUME – GOBY – BERNIER – BOKRATIS – ROBERT – BLOIN – GUICHARD - MAUBLANC

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/12/2017

Nom du demandeur :

SCEA BJP MARANCY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71