Années 2018-2019

Contenu

N° 18002 : GARCHY - SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18002 : Localisation du foncier : GARCHY – SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Garchy
ZA 26
ZN 42-43-49-50-51-52
ZO 11-12-64
OA 1651
Saint Quentin sur Nohain
WH 42-43-44

Superficie libérée : 23,79ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RIMBAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/12/2017

Nom du demandeur :

GAEC BERT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71