Publication de libération des terres

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N° 18000 : ALLIGNY COSNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18000 : Localisation du foncier : Alligny Cosne

Références cadastrales :

Alligny Cosne
YI 026-031-032-001-002

Superficie libérée : 14,20 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MARTIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/12/2017

Nom du demandeur :

EARL CARROUE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/03/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71