Années 2018-2019

Contenu

N° 1796 : CRONAT - GANNAY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1796 : Localisation du foncier : CRONAT – GANNAY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Cronat

A 1-2-4-5-6-7-8-12-13-14-20-21-22-23-24-25-26-27-341

Gannay sur Loire
AT 22

Superficie libérée : 49,19 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION (DIOT et DAMIEN)

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/04/2017

Nom du demandeur :

GIRARD Fabrice

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71