Années 2018-2019

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N° 1795 : CHAMPEAU EN MORVAN - SAINT BRISSON - DUN LES PLACES - BRASSY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1795 : Localisation du foncier : CHAMPEAU EN MORVAN – SAINT BRISSON – DUN LES PLACES - BRASSY

Références cadastrales :

Champeau en Morvan
K 332-333-321
Saint Brisson
B 1190
AD 132
851-879-878
Brassy
B 10
Dun les Places
ZD 21-22-23-25-41-42-43-109
ZE 124-126
ZI 14-7
ZM 33
ZH 120
AB 1-8
ZB 164

Superficie libérée : 47,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MATHE Jean Claude – CHAMPENOIS – FLACANDTI - BLANDIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC DES RONCENETS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71