Années 2018-2019

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N° 1787 : LYS - TANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1787 : Localisation du foncier : LYS - TANNAY

Références cadastrales :

Lys

ZD 17-19
B 21 à 26
ZB 32-855

Tannay

ZE 26
B 87-89-99-100

Superficie libérée : 8,60 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSEAU Micheline

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/04/2017

Nom du demandeur :

GAEC GUENOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71