Années 2018-2019

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N° 1786 : ARQUIAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1786 : Localisation du foncier : ARQUIAN

Références cadastrales :

Arquian

A 1309 à 1313, 1989, 1315, 1556, 1562, 1563, 1987,
ZB 2
ZC 8, 10, 11, 12,20,
ZD 9, 59, 5,

Superficie libérée : 71,40 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGUIGNON Daniel – Commune d’ARQUIAN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/04/2017

Nom du demandeur :

RACHET Stéphane

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71