Années 2018-2019

Contenu

N° 1783 : POUGUES LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1783 : Localisation du foncier : POUGUES LORMES

Références cadastrales :

Pougues Lormes
ZM 124-85-86-37-89

Superficie libérée : 3,62 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Commune de POUGUES LORMES – LEPAGE Jacqueline – BOUCHE André

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/04/2017

Nom du demandeur :

SCEA DE L’ETANG

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71