Années 2018-2019

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N° 1779 : NEUFFONTAINES - NUARS - POUGUES LORMES - SAINT AUBIN DES CHAUMES - FONTENAY PRES VEZELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1779 : Localisation du foncier : NEUFFONTAINES-NUARS-POUGUES LORMES-SAINT AUBIN DES CHAUMES-FONTENAY PRES VEZELAY

Références cadastrales :

Neuffontaines

ZH 43-44-58-41-46-47

Nuars

ZD 07
YC 31

Pougues Lormes

ZA 16

Saint Aubin des Chaumes

ZL 5
ZM 16-49

Fontenay pres Vezelay

ZB 29-32

Superficie libérée : 45,71 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MORVAL Armand, Cédric, Aude

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/04/2017

Nom du demandeur :

EARL BLANDIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71