Années 2018-2019

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N° 1777 : MONTARON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1777 : Localisation du foncier : MONTARON

Références cadastrales :

Montaron

ZO 63-47

Superficie libérée : 12,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MORDON André et Alice

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/04/2017

Nom du demandeur :

GAEC DES GRANDS CHAMPS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71