Années 2018-2019

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N° 1776 : CHANTENAY SAINT IMBERT - TOURY SUR JOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1776 : Localisation du foncier : CHANTENAY SAINT IMBERT – TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Chantenay Saint Imbert

D 471-472-502-503-506-1169

Toury sur Jour
A 649-563-307-617-297-303-292-293-294-290-291-641-643-645-647

Superficie libérée : 24,92 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NATY Gérard et Jean-Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/04/2017

Nom du demandeur :

DE BRUYN Erwin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71