Années 2018-2019

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N° 1774 : TANNAY - METZ LE COMTE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1774 : Localisation du foncier : TANNAY – METZ LE COMTE

Références cadastrales :

Metz le Comte
ZD 62
ZH 38-39
ZE 40-5

Tannay
A 12

Superficie libérée : 14,48 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Commune de METZ LE COMTE, HENARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC DE LA BARRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71