Années 2018-2019

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N° 1773 : SAINT MAURICE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1773 : Localisation du foncier : SAINT MAURICE

Références cadastrales :

Saint Maurice
A 19-20-21-22

Superficie libérée : 26,36 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA MONTS ET VALLEES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/03/2017

Nom du demandeur :

SCEA DU PETIT BUSSY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71