Années 2018-2019

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N° 1772 : TOURY LURCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1772 : Localisation du foncier : TOURY LURCY

Références cadastrales :

Toury Lurcy
A 40-47-52-53-54-55-57-293-453-454-455
B 132-134-135-491-158-160-161-449-159-162-163-165-489-450
C 4

Superficie libérée : 93,93 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAUVAGET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/04/2017

Nom du demandeur :

SCEA CHEZ TALE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71