Années 2018-2019

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N° 1770 : CRUX LA VILLE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1770 : Localisation du foncier : CRUX LA VILLE

Références cadastrales :

Crux la Ville
ZR 24
ZS 27
C 680
E 206-207
ZH 38-40

Superficie libérée : 26,47 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA MONTS ET VALLEES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC ROLIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71