Années 2018-2019

Contenu

N° 1769 : MAGNY COURS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1769 : Localisation du foncier : MAGNY COURS

Références cadastrales :

Magny Cours

AB 59-55-64-56-57
ZD 12-74
ZC 87-88-89

Superficie libérée : 17,03 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LE GOFF Céline ; PREVOST ; MILLEROUX ; MARINI 

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC ROUBE FAYET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71