Année 2016

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N° 1767 : SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1767 : Localisation du foncier : SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

Références cadastrales :

Saint Pierre du Mont
ZA 0005
ZE 0005
ZN 0033-0034-0058-
YB 0019

Varzy
YB 0003-00090020-0021
B 0519-0540
XA 0026-0084-0116-
ZD 0002
C 00286

Superficie libérée : 17,68 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CAULT Arlette, CHAMOT Geneviève

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2016

Nom du demandeur :

EARL DES BOURRYS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/03/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71