Années 2018-2019

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N° 1762 : CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1762 : Localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Communes

Cervon
ZM 53 et 54

Superficie libérée : 1,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Commune de Cervon

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/03/2017

Nom du demandeur :

LANDRY Jean-Luc

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/06/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71