Années 2018-2019

Contenu

N° 1761 : MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1761 : Localisation du foncier : MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes

Montigny en Morvan
A 142-143-144-131-132-133-129

Superficie libérée : 4,32 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Mme et M. NICCO

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC DU PONT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71