Années 2018-2019

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N° 1759 : SAINT MARTIN SUR NOHAIN - SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1759 : Localisation du foncier : SAINT MARTIN SUR NOHAIN – SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Saint Martin sur Nohain
ZK 39
ZL 8-23-27-28-29-37-38-47-49-54-55-64
ZN 17-18-31-37

Saint Quentin sur Nohain
A 1537
WA 17-18
WB 28

Superficie libérée : 20,23 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LELU Jacques

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/03/2017

Nom du demandeur :

EARL DU BOIS RENAUD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71