Années 2018-2019

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N° 1758 : CESSY LES BOIS - COLMERY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1758 : Localisation du foncier : CESSY LES BOIS - COLMERY

Références cadastrales :

Cessy les Bois
ZK 3-4-10-11-12-14
D 6-200-921

Colmery
ZA 52-53

Superficie libérée : 34,38 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

EECKHOUTTE Bernard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC LURIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71