Années 2018-2019

Contenu

N° 1757 : LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1757 : Localisation du foncier : LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Lucenay-les-Aix
A 600-607-608-609-610-612-613-614-616-617-618-619-620-660-661-668-684-691-774-831-832-611-614-618-661

Superficie libérée : 84,95 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BROS Jérôme

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/03/2017

Nom du demandeur :

BROS Jérôme

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71