Années 2018-2019

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N° 1756 : TOURY SUR JOUR - TRESNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1756 : Localisation du foncier : TOURY SUR JOUR - TRESNAY

Références cadastrales :

Toury sur jour
A 513-514-234-529

Tresnay
A 122-124-125-127-128-129-130-131-144-145-146-147-148-159-160-161-163-164-194-195-220-353-482-483-485-562-564-566-568
B 561-802-803

Superficie libérée : 63,58 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE LA VEZE CHANTAL – ARMAND MORIN – NATY GERARD – NATY RAYMONDE -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/03/2017

Nom du demandeur :

GAEC MANGOTE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71