Années 2018-2019

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N° 1755 : SUILLY LA TOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1755 : Localisation du foncier : SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Suilly la Tour

XA 94-95-22-42-41-38-37-3-112-35-36-127
YE 70-72-73-74-75-76
AM 1-2-3
AB 272-273-275-276-277
ZD 21-22-83

Superficie libérée : 16,83 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FICHOT Roger – Commune de Suilly la Tour

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/03/2017

Nom du demandeur :

MARRIAULT Quentin

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71