Années 2018-2019

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N° 1755 RECTIFICATIF : SAINT PIERRE LE MOUTIER - AZY LE VIF

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1755 RECTIFICATIF : Localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER – AZY LE VIF

Références cadastrales :

AZY LE VIF
D 1-3-4-9

SAINT PIERRE LE MOUTIER
B 39-44-53-54-55-56-57-58-59-60-61-62-64-65-66-67-68-69-72-73-74-133

Superficie libérée : 122,71 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE COUGNY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/12/2016

Nom du demandeur :

MAUGARS Henri

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/02/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71