Publication de libération des terres

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N° 1754 : Annay

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1754 : Localisation du foncier : ANNAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Annay
B 379-382-383-384-392-591-592-
ZL 1-6
ZM 18
ZK 54-61
ZL 23-25-26-27-24

Superficie libérée : 51,42 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE L’ORIENT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/12/2016

Nom du demandeur :

GAEC DES PICARDS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/02/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71