Publication de libération des terres

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N° 1753 : Montenoison

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1753 : Localisation du foncier : MONTENOISON

Références cadastrales :

Communes
Références
Montenoison
A 310 – 311
ZA 08

Superficie libérée : 1,21 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MACHECOURT Elise

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/12/2016

Nom du demandeur :

BORNET Christophe

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/02/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71