Années 2018-2019

Contenu

N° 1749 : MONTREUILLON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1749 : Localisation du foncier : MONTREUILLON

Références cadastrales :
Communes
Références
Montreuillon
B 82-149-150-210-325-377-382-493-555-538-528-358-031-030-028
C 229-231-391
E 107-294-026-025-024-022-021-020
A 302-300-285-284
F 004-002
AB 248-193-056

Superficie libérée : 62,04 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

EMERY Didier et Adrienne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/02/2017

Nom du demandeur :

SCEA DE MONCHERU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71