Années 2018-2019

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N° 1747 : MOULINS ENGILBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1747 : Localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
D 300-301-302-311-312-314-315-316-362

Superficie libérée : 10,91 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGEOIS Roger

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/01/2017

Nom du demandeur :

LALANNE Roland

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/04/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71