Années 2018-2019

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N° 1742 : SAINCAIZE MEAUCE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1742 : Localisation du foncier : SAINCAIZE MEAUCE

Références cadastrales :

Saincaize Meauce
A 158-159-160-165-166-167-170-173-174-175-176-177-178-179-230-231-485-527
B 50-52-274-275-279

Superficie libérée : 92,31 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Bernard DE FROMENT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/02/2017

Nom du demandeur :

PAUPINAT François

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71