Années 2018-2019

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N° 1737 : CUNCY LES VARZY - SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1737 : Localisation du foncier : CUNCY LES VARZY – SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

Références cadastrales :

Cuncy les Varzy
ZO 8
Saint Pierre du Mont
ZH 73
Varzy
AL 53-70
AM 67-74-89-90-107
ZH 60-47
ZI 50-80-86
ZK 5-27
ZL 22-23-25-66-68-71

Superficie libérée : 32,06 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FONTAINE LELONG – LELONG -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/02/2017

Nom du demandeur :

LELONG Damien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71