Années 2018-2019

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N° 1735 : DORNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1735 : Localisation du foncier : DORNES

Références cadastrales :
Communes
Références
Dornes
C 0021-0024-0031-0032-0035-0042-0043-0044-0047-0048-0049-0051-0052-0053-0087

Superficie libérée : 29,15 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Commune de Dornes

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/02/2017

Nom du demandeur :

GAEC BORDE PERE ET FILLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/05/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71