Années 2018-2019

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N° 1732 : CHAUMARD - MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1732 : Localisation du foncier : CHAUMARD – MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Chaumard
D 84-85-86-96

Montigny en Morvan
B 194-9-10-15-16-21-31-122-123-135-140-142-145-146-150-272-273-274-281-276-277-305

Superficie libérée : 16,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PREVOTAT Pauline – BRUET Charles

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/02/2017

Nom du demandeur :

GAEC DE VELLE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/04/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71