Années 2018-2019

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N° 1730 : BRASSY - MONTIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1730 : Localisation du foncier : BRASSY – MONTIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Brassy
C 786-797-1867

Montigny en Morvan
C 475-970-993-994-964-966-992-1005
B 559-139-551-552-558-859-869

Superficie libérée : 16,57 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOBIN Frédéric, Pierre – ROBBE Jean Pierre – AUBRY Alice – PERRUCHOT Jean Félix

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/02/2017

Nom du demandeur :

BOBIN Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71