Années 2018-2019

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N° 1727 : MOULINS ENGILBERT - ONLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1727 : Localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT - ONLAY

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
E 642-729

Onlay
D 20
A 107-108-109-110
B 705-793-425-426-431-429-427

Superficie libérée : 26,21 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Moutarde Bernadette et Indivision Bernède

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/02/2017

Nom du demandeur :

THIBAUDIN Jean-François

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71