Années 2018-2019

Contenu

N° 17230 : FOURS

 

a D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17230 : Localisation du foncier : FOURS

Références cadastrales :

Fours
A 257-258-259

Superficie libérée : 7,40 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BACHELIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/12/2017

Nom du demandeur :

GOBY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71