Années 2018-2019

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N° 17229 : VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17229 : Localisation du foncier : VARZY

Références cadastrales :

Varzy
ZO 92-94
ZV 128-129-167
ZT 218-105-111-113

Superficie libérée : 8,11 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BRETON - TRECHOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/12/2017

Nom du demandeur :

BRETON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71