Années 2018-2019

Contenu

N° 17228 : ALLIGNY EN MORVAN - MONTSAUCHE - MOUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17228 : Localisation du foncier : ALLIGNY EN MORVAN – MONTSAUCHE - MOUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Alligny en Morvan
G 86-87-84-100-130-
AO 01-02
AM 163-160-073-074-077-078-080-082
Montsauche
AK 76-77-78-79-80-81
Moux en Morvan
AD 18

Superficie libérée : 22,13 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CHAMPENOIS – MOME - PARTHIOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/12/2017

Nom du demandeur :

GAEC ELEVAGE BOURGEOIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71