Années 2018-2019

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N° 17223 : SAINT GERMAIN CHASSENAY - SAINT PARIZE EN VIRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17223 : Localisation du foncier : SAINT GERMAIN CHASSENAY – SAINT PARIZE EN VIRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Germain Chassenay
C 196-197-200-202-203-204
Saint Parize en Viry
A 262-263-264-265-266-268-269-270-271-272-274-276-302-303-432-433-492

Superficie libérée : 71,20 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
JOLIVOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/12/2017

Nom du demandeur :

MENART Michaël

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71