Années 2018-2019

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N° 17215 : TOURY LURCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17215 : Localisation du foncier : TOURY LURCY

Références cadastrales :

Communes
Références
Toury Lurcy
C 243-244-245-246-247-265-266-267-268-269-270-271-272-273-274

Superficie libérée : 47,23 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RICHARD DE SOULTRAIT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/11/2017

Nom du demandeur :

SCEA BERTWOOD STABLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71