Années 2018-2019

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N° 17210 : LANGERON - LIVRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17210 : Localisation du foncier : LANGERON - LIVRY

Références cadastrales :

Langeron
C 114-119-120
Livry
ZA 43-16-80-35-81
ZB 1-24-26-25
A 36-39-40-825-826-827-970-972-317-318-1-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-
28-29-30-31-32-33-34-35-976

Superficie libérée : 197,66 ha changement de statuts

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAPONNEAU - GFA ROY PRECY - GFA ROY MAUBOUX – ROY Jean

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/11/2017

Nom du demandeur :

EARL PAPONNEAU (entrée de M Luc JEANNOT au sein de la société)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71