Années 2018-2019

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N° 17209 : CHASNAY - LA CELLE SUR NIEVRE - NANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17209 : Localisation du foncier : CHASNAY – LA CELLE SUR NIEVRE - NANNAY

Références cadastrales :

Chasnay
ZA 95
La Celle sur Nièvre
ZA 76-77-132-133-352
ZM 55-60-94
Nannay
ZD 13-14-15-16

Superficie libérée : 2,35 ha vignes

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCEA PUITS DE COMPOSTELLE – ROUQUETTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/11/2017

Nom du demandeur :

DELGUTTE Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/01/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71